Avis juridique

Auditoire cible du site Web

Stipulation d’exonération

Propriété

Confidentialité et consentement à l’utilisation des données

Communications électroniques

Conditions supplémentaires

Exonération de garanties relativement à l’utilisation du site Web

Limitations de responsabilité

Avis concernant les marques de commerce

Avis juridique

Le présent site Web (ci-après, le « site Web ») vous est fourni en vertu des présentes « conditions d’utilisation » et des modifications ou suppléments qui y seront intégrés (collectivement désignés sous le terme « entente ») qui pourraient être affichés de temps à autre par MENTOR^®, une compagnie de Produits médicaux Johnson & Johnson, une division of Johnson & Johnson Inc. (collectivement le « propriétaire du site », « nous »). L’utilisation que vous faites du site Web ou de tout autre service ou contenu fourni par l'entremise du site Web (ou d'un logiciel mobile), constitue la confirmation que vous consentez à être lié légalement par les conditions de l’entente, cette dernière étant exécutoire tout comme si vous l’aviez signée. Si vous ne souhaitez pas accepter les conditions de l’entente, nous vous demandons de ne pas accéder au Site Web, ni de l’utiliser.

Auditoire cible du site Web

Ce site Web s’adresse uniquement aux résidents du Canada, et n’est pas destiné aux personnes de moins de 18 ans.

Stipulation d’exonération

LES INFORMATIONS CONTENUES DANS LE SITE WEB, Y COMPRIS LES AVIS ET LES RECOMMANDATIONS, SONT PRÉSENTÉES UNIQUEMENT À TITRE D’INFORMATION GÉNÉRLE. ELLES NE SONT PAS PRÉSENTÉES COMMENT DES AVIS DE NATURE MÉDICALE OU EN LIEN AVEC LES SOINS DE SANTÉ, NI POUR ÊTRE UTILISÉES À DES FINS DE DIAGNOSTIC OU DE TRAITEMENT MÉDICAL RELATIF À UN PROBLÈME EN PARTICULIER. ELLES NE VISENT PAS À REMPLACER LES CONSEILS ET LES SERVICES D’UN PROFESSIONNEL DE LA SANTÉ QUALIFIÉ LORSQU’IL S’AGIT DE VOTRE ÉTAT DE SANTÉ OU AVANT DE COMMENCER UN NOUVEAU TRAITEMENT.

L’UTILISATION QUE VOUS FAITES DU SITE ES ASSUJETTIE AUX AVIS SUPPLÉMENTAIRES DE NON-RESPONSABILITÉ ET DE MISE EN GARDE AFFICHÉS DANS L’ENSEMBLE DU SITE WEB.

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Propriété

Vous convenez que le site Web, de même que tous les droits de propriété intellectuelle connexes, appartiennent au propriétaire du site et que vous n’avez aucun droit de les utiliser autrement que de la façon stipulée dans les présentes conditions d’utilisation. Nous n’assumons aucune responsabilité relativement aux préjudices ou aux pertes que vous pourriez subir en lien avec toute utilisation que vous faites du site Web à des fins commerciales ou autres fins non autorisées en vertu des présentes conditions d’utilisation. Nous nous réservons, à notre entière discrétion, le droit de refuser l’accès au site Web ou d’y mettre fin. Le site Web est offert sans frais et sur cette base nous n’avons aucune obligation d’en faire l’entretien ou de fournir des services de soutien concernant ledit site; nous n’assumons aucune responsabilité relativement aux préjudices ou dommages que vous pourriez subir en raison d’un défaut d’entretien ou de mise à jour du site Web.

Il vous est interdit de copier, de modifier ou de réutiliser le site Web, de mettre à jour le site ou des parties du site, y compris le logiciel qui y est intégré.

Vous pouvez utiliser ce site Web uniquement à des fins légitimes et conformément aux présentes conditions d’utilisation. Nous vous accordons une licence non exclusive, non transférable, révocable et limitée vous permettant de consulter et d’imprimer le contenu et de distribuer du contenu tiré du site à des fins personnelles, non commerciales, à condition de ne pas retirer ou masquer l’avis du droit d’auteur et les autres avis affichés sur le contenu. Il vous est interdit de copier, réimprimer, modifier, afficher, présenter, traduire, distribuer, adapter, diffuser, communiquer au public par télécommunication, faire circuler ou vendre le contenu tiré du site Web de quelque façon, pour un usage commercial ou de le fournir à une autre source commerciale, y compris d’autres sites Web, sans l’autorisation écrite préalable du propriétaire du site.

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Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas accordés explicitement.

Confidentialité et consentement à l’utilisation des données

Les renseignements que nous obtenons lorsque vous utilisez le site Web, que ce soit par le biais du processus d’inscription ou autrement, sont assujettis à notre Politique de confidentialité. Notre Politique de confidentialité traite de la collecte et de l’utilisation des données que vous nous fournissez, ainsi que de vos droits relativement à ces renseignements.

Communications électroniques

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Conditions supplémentaires

Les conditions supplémentaires peuvent régir certaines fonctions ou certains contenus sur le site Web, comme des offres, des tirages de prix, des compétitions, des concours et des loteries promotionnelles. En participant sur le site Web à une activité régie par les conditions supplémentaires, comme le tirage d’un prix, une compétition, un concours ou une loterie promotionnelle soumis à un règlement officiel, vous acceptez d’être assujetti à ces conditions supplémentaires en plus des présentes conditions d’utilisation.

Exonération de garanties relativement à l’utilisation du site Web

LE SITE WEB EST OFFERT « EN L’ÉTAT » ET « SELON LES DISPONIBILITÉS ». SOUS RÉSERVE DES DISPOSITIONS DES PRÉSENTES, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE EN VERTU DES LOIS APPLICABLES, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB DÉCLINE TOUTES LES GARANTIES DE QUELQUE NATURE QU’ELLES SOIENT, EXPRESSES, JURIDIQUES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTES LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

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Limitations de responsabilité

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QU’EN AUCUN CAS LE PROPRIÉTAIRE DU SITE, SES FILIALES ET CHACUN DE LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, MANDATAIRES OU AUTRES REPRÉSENTANTS RESPECTIFS NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, PUNITIFS OU MAJORÉS, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER TOUTE PERTE DE L’UTILISATION, TOUTE PERTE DE REVENUS, D’ÉCONOMIE OU DE PROFITS, PERTE DE DONNÉES, PERTE D’ACHALANDAGE, TOUT COÛT DE REMPLACEMENT DES SERVICES OU TOUTE AUTRE FORME DE DOMMAGES INDIRECTS, PARTICULIERS, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE ET QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ INVOQUÉE, QUE CE SOIT À CAUSE D’UNE RUPTURE DE CONTRAT, D’UNE RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (NOTAMMENT LA NÉGLIGENCE OU LA RESPONSABILITÉ STRICTE) OU RÉSULTANT 1) DE L’UTILISATION DU SITE WEB OU DE L’IMPOSSIBILITÉ DE L’UTILISER; 2) DU COÛT DE REMPLACEMENT DES SERVICES, D’ARTICLES OU DE SITES WEB; 3) DE L’ACCÈS NON AUTORISÉ À VOS TRANSMISSIONS OU À VOS DONNÉES OU À LEUR ALTÉRATION (Y COMPRIS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS); 4) DES DÉCLARATIONS OU DE LA CONDUITE D’UN TIERS SUR LE SITE WEB; OU 5) DE TOUTE AUTRE QUESTION EN LIEN AVEC LE SITE WEB. CES LIMITATIONS S’APPLIQUENT, PEU IMPORTE QUE LE PROPRIÉTAIRE DU SITE AIT ÉTÉ INFORMÉ OU NON DE LA POSSIBILITÉ DESDITS DOMMAGES ET INDÉPENDAMMENT DE TOUT MANQUEMENT À L’OBJET ESSENTIEL DE CE RECOURS LIMITÉ. CETTE EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUE DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LES LOIS EN VIGUEUR.

Avis concernant les marques de commerce

Les marques de commerce et noms de marque affichés sur le site Web appartiennent au propriétaire du site, à ses filiales et aux tiers propriétaires. Il vous est interdit d’utiliser et d’afficher des marques de commerce ou de service appartenant au propriétaire du site sans son autorisation écrite préalable. Il vous est interdit d’utiliser et d’exposer toute autre marque de commerce ou marque de service affichée sur le site sans l’autorisation de leurs propriétaires.

Modification ou suspension du site Web

Nous ferons tous les efforts raisonnables pour rendre le site Web accessible, mais il peut arriver de temps à autre que nous devions en interrompre ou restreindre l’accès, le modifier ou le supprimer sans avis, de façon temporaire ou permanente, en totalité ou en partie. Nous n’assumons aucune responsabilité relativement aux préjudices ou aux pertes que vous pourriez subir en raison de ces actions.

Limitation de l’utilisation

Vous convenez que le propriétaire du site n'est pas responsable envers vous ni envers un tiers de la résiliation ou de la limitation de votre accès au site Web.

Liens vers des sites de tierces parties

Ce site Web peut contenir des liens vers des sites de tierces parties ou en faire mention. Ces liens sont fournis pour votre commodité seulement.

Aucun renseignement, document, ni contenu appartenant à une tierce partie et se trouvant dans le présent site Web, ou auquel il est fait mention ou vers lequel un lien est fourni ne constituent, de façon expresse ou implicite, une approbation des produits, services ou renseignements de cette tierce partie. Les renseignements, données, opinions, recommandations, produits ou services fournis par ces tierces parties par l’entremise de liens menant à d’autres sites Web ou disponibles par l’entremise de leur site Web appartiennent uniquement à ces tierces parties, et non au propriétaire du présent site Web. Votre utilisation desdits sites Web de tierces parties est assujettie à leurs modalités d’utilisation et à leurs politiques de confidentialité.

Indemnisation

Vous convenez d’indemniser et d’exonérer le propriétaire du site et ses filiales ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents ou autres représentants relativement à toute réclamation, responsabilité et à tout dommage et frais, y compris sans s’y limiter, les frais juridiques ayant trait à ce qui suit ou en découlant : a) votre non-respect des présentes conditions d’utilisation; b) votre utilisation de ce site Web comprenant sans s’y limiter la transmission ou le placement, de votre part, d’informations ou de documents sur ce site.

Modifications des présentes conditions

Nous pouvons de temps à autre modifier les conditions d’utilisation à notre entière discrétion, en faisant la mise à jour desdites conditions sur le présent site Web et en précisant la date d’entrée en vigueur de la nouvelle version desdites conditions. La date indiquée sous « Dernière modification » au haut des conditions d’utilisation précise à quelle date ont été faites les plus récentes modifications. En continuant d’utiliser le site Web après l’affichage de la nouvelle version des conditions d’utilisation, vous confirmez que vous acceptez lesdites modifications. Par conséquent, chaque fois que vous consultez le site Web, vous devriez vérifier si une nouvelle version des conditions d’utilisation est affichée.

Surveillance

Nous pouvons surveiller à notre entière discrétion l’utilisation du site Web et du contenu fourni par l’entremise du site Web, sans vous en aviser. Nous nous réservons le droit de consulter le site Web et de surveiller toute utilisation du site Web et toute activité s'y déroulant. Nous sommes autorisés à supprimer toute partie du site Web de temps à autre, sans vous en aviser.

Coordonnées

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les présentes conditions d’utilisation ou au sujet du site Web, vous pouvez communiquer avec nous selon les indications contenues dans la Politique de confidentialité ou sous la rubrique du site Web, intitulée « Nous joindre ».

Divisibilité

Si une partie ou une disposition des conditions d’utilisation est considérée comme étant contraire à la loi, nulle, non valide ou non exécutoire, cette partie sera réputée dissociable des présentes conditions et n’aura aucune incidence sur la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions.

Survie

Tous les articles demeureront en vigueur à la résiliation du droit d’utilisation du site Web.

Loi applicable et juridiction compétente

Les renseignements sur ce site Web sont destinés uniquement aux résidents du Canada. Les autres pays peuvent avoir des lois, des exigences réglementaires ou des pratiques médicales qui diffèrent de celles qui ont cours au Canada. L’entente et le règlement de tout différend en lien avec l’entente, le site Web ou les articles achetés par l’entremise du site Web et toute obligation non contractuelle en lien avec les conditions d’utilisation ou en découlant, doivent être régis et interprétés conformément aux lois provinciales de l’Ontario et des lois fédérales du Canada sans égard aux principes des conflits de lois. Toute action en justice ou procédure judiciaire entre le propriétaire du site et vous, en lien avec l’entente, doit être présentée dans une cour compétente siégeant à Toronto (Ontario), Canada.